Conditions commerciales · CGV
Comprendre ce qui est gratuit et ce qui nécessite une proposition acceptée.
Les CGV définitives sont en préparation. Aucun encaissement en ligne n’est ouvert. Un formulaire de contact n’est pas une commande payante.
Avant de vous engager
Atlas doit préciser l’identité du prestataire, le périmètre, les livrables, le prix total en dinars tunisiens, le traitement des taxes, le calendrier et les modalités de paiement. Les conditions d’annulation, de correction, de réclamation et les droits applicables seront communiqués avec la proposition, avant votre accord.
Rapport Intelligence
L’aperçu en ligne reste gratuit. Implantation Express propose le cadrage et la comparaison de trois zones ou de trois locaux précis, avec rapport, cartes, méthode, limites et restitution. Les deux périmètres ne sont pas cumulés. Le repère tarifaire et les conditions actuelles sont présentés sur la page Tarifs ; le prix applicable, son traitement fiscal et le délai sont confirmés avant tout accord. Terrain et approfondissement nécessitent une qualification séparée. Aucun paiement automatique.
Abonnements et pilotes
Les accès gratuits et leurs limites sont affichés par service. Les offres futures, pilotes Fleet et usages API sur devis nécessitent une proposition. Aucun abonnement, prélèvement ou renouvellement payant n’est déclenché par une inscription ou une demande.
Texte à finaliser avant les premières ventes
Ces informations décrivent le fonctionnement actuel. Elles doivent être complétées par les conditions du vendeur et les modalités propres à la prestation avant l’ouverture des ventes.
Le cadre du commerce électronique en Tunisie — ministère du Commerce